Compte-rendus des conseils municipaux

Séance du 16 décembre 2025

Convocation + Ordre de jour

Liste des délibérations

DEL.2025-12-119 - Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025

DEL.2025-12-120 - Mandatement des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025

DEL.2025-12-121 - Tarifs des services municipaux 2026

DEL.2025-12-122 - Subventions annuelles aux associations extérieures 2025

DEL.2025-12-123 - Frais de mission de la Maire relatif à sa participation au Congrès des Maires

DEL.2025-12-124 - Tableau des effectifs

DEL.2025-12-125 - Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier ou temporaire d'activité

DEL.2025-12-126 - Règlement du temps de travail

DEL.2025-12-127 - Revalorisation et refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

DEL.2025-12-128 - Revalorisation et refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la filière Police Municipale

DEL.2025-12-129 - Contrat d'assurance CNP relatif à la couverture du risque décès des agents permanents affiliés à la CNRACL

DEL.2025-12-130 - Avenant n°2 de prorogation au Contrat de Ville-Centre 2022-2028

DEL.2025-12-131 - Clarification des critères de subventions aux associations sportives

DEL.2025-12-132 - Mise à disposition des installations sportives communales au collège Jean Rostand de Saint-Germain-du-Puy

DEL.2025-12-133 - Mise à disposition du centre nautique municipal au collège George Sand d'Avord

DEL.2025-12-134 - Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des écoles du 1er degré pour les élèves scolarisés à Bourges pour l'année scolaire 2023-2024

DEL.2025-12-135 - Tarifs du service Enfance à compter du 1er janvier 2026

DEL.2025-12-136 - Règlement intérieur de l'accueil de loisirs "Espace Caméléon" à compter du 1er janvier 2026

DEL.2025-12-137 - Convention à passer avec les communes extérieures pour l'accueil des enfants qui résident dans ces communes dans les services périscolaires et extrascolaires

DEL.2025-12-138 - Participation des frais de fonctionnement pour les élèves de Moulins-sur-Yèvre fréquentant les écoles de Saint-Germain-du-Puy pour l'année scolaire 2025-2026

DEL.2025-12-139 - Participation des frais de fonctionnement pour les élèves des communes extérieures pour l'année scolaire 2025/2026

DEL.2025-12-140 - Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier n° 2025-01-162

DEL.2025-12-141 - Adhésion à la compétence facultative "usages et services numériques" de Berry Numérique

DEL.2025-12-142 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Bouygues Télécom

DEL.2025-12-143 - Transfert à la Communauté d'Agglomération Bourges plus des dépendances de la RN 151

DEL.2025-12-144 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voiries et zone d'activités à la suite du transfert des dépendances de la RN 151 à la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

DEL.2025-12-145 - Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

DEL.2025-12-146 - Garantie d'emprunt à 50% concernant la construction de 24 logements situés Rue Neil Armstrong avec la SA HLM France Loire