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Compte-rendus des conseils municipaux
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Compte-rendus des conseils municipaux
Conseil Municipal
Séances du Conseil Municipal 2026
Séance du 21 avril 2026
Séance du 21 avril 2026
Convocation + ordre du jour
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Liste des délibérations
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DEL.2026-04-34 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026
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DEL.2026-04-35 - Règlement budgétaire et financier
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DEL.2026-04-36 - Compte Financier Unique 2025
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DEL.2026-04-37 - Affectation du résultat 2025
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DEL.2026-04-38 - Budget Primitif 2026
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DEL.2026-04-39 - Taux d'imposition 2026
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DEL.2026-04-40 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
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DEL.2026-04-41 - Actualisation des tarifs pour la Taxe sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2027
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DEL.2026-04-42 - Création des commissions municipales
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DEL.2026-04-43 - Élection des membres des commissions municipales
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DEL.2026-04-44 - Désignation d'un correspondant Défense
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DEL.2026-04-45 - Désignation d'un correspondant Incendie et Secours
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DEL.2026-04-46 - Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
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DEL.2026-04-47 - Élection des représentants au jury communal des maisons fleuries
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DEL.2026-04-48 - Désignation des représentants à l'Agence Cher Ingénierie des Territoires
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DEL.2026-04-49 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du collège Jean Rostand
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DEL.2026-04-50 - Désignation des représentants à Approlys Centr'Achats
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DEL.2026-04-51 - Désignation des représentants à la Commission d'Attribution des Logements
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DEL.2026-04-52 - Désignation d'un représentant au Centre National d'Action Sociale
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DEL.2026-04-53 - Désignation des représentants à Berry Numérique
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DEL.2026-04-54 - Désignation des représentants à GIP RECIA
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DEL.2026-04-55 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
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DEL.2026-04-56 - Autorisation de signature pour le financement de petits travaux d'éclairage public
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DEL.2026-04-57 - Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier n° 2026-01-007
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Détails
DEL.2026-04-58 - Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier n° 2026-01-037
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DEL.2026-04-59 - Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier n° 2026-01-039
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DEL.2026-04-60 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations germinoises culturelles et autres 2026
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DEL.2026-04-61 - Subvention à l'Association du Personnel Pour l'Entraide et le Loisir (APPEL)
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DEL.2026-04-62 - Règlement pour les manifestations communales de type marché et brocante
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DEL.2026-04-63 - Règlement du Marché de Noël
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Détails
DEL.2026-04-64 - Adhésion à l'Agence Tourisme et Territoires du Cher
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DEL.2026-04-65 - Subventions annuelles de fonctionnement à allouer aux associations sportives 2026
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DEL.2026-04-66 - Adhésion à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport
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DEL.2026-04-67 - Adhésion à l'Association Prévention Routière Ville Prudente
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DEL.2026-04-68 - Convention à passer avec l'Oeuvre de Vacances de Péronne
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DEL.2026-04-69 - Séjour été organisé par l'Espace Jeunes
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DEL.2026-04-70 - Motion de soutien à la panthéonisation de George Sand
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