Affichage légal

Séance du 9 avril 2024

Liste des délibérations

DEL.2024-04-17 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024

DEL.2024-04-18 : Approbation du compte de gestion 2023

DEL.2024-04-19 : Approbation du Compte Administratif 2023

DEL.2024-04-20 : Affectation du résultat 2023

DEL.2024-04-21 : Budget Primitif 2024

DEL.2024-04-22 : Taux d'imposition 2024

DEL.2024-04-23 : Subvention au CCAS

DEL.2024-04-24 : Actualisation des tarifs pour la Taxe sur la Publicité Extérieure 2025

DEL.2024-04-25 : Modification des tarifs municipaux 2024

DEL.2024-04-26 : Adhésion à l'Association Des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation

DEL.2024-04-27 : Désignation d'un correspondant du médiateur

DEL.2024-04-28 : Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisaion des travaux d'aménagement des lignes de bus à haut niveau de service dans l'agglomération de Bourges - Phase 1

DEL.2024-04-29 : Plan de formation

DEL.2024-04-30 : Modification des critères de subventions aux associations sportives

DEL.2024-04-31 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives 2024

DEL.2024-04-32 : Convention de mise à disposition des minibus communaux

DEL.2024-04-33 : Tarifs pour la randonnée vélo "La Germinoise"

DEL.2024-04-34 : Convention avec l'Oeuvre de Vacances de Péronne

DEL.2024-04-35 : Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier 2024-01-009

DEL.2024-04-36 : Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier 2024-01-010

DEL.2024-04-37 : Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier 2024-01-011

DEL.2024-04-38 : Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier 2024-01-012

DEL.2024-04-39 : Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher - Dossier 2024-01-046

DEL.2024-04-40 : Achat d'un terrain Avenue du Général de Gaulle

DEL.2024-04-41 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations germinoises culturelles et autres 2024

DEL.2024-04-42 : Subvention à l'Association du Personnel pour l'Entraide et le Loisir

DEL.2024-04-43 : Modification du plan de financement du Playa Tour 2024

DEL.2024-04-44 : Séjour d'été organisé par l'Espace Jeunes : convention

DEL.2024-04-45 : Séjour d'été organisé par l'Espace Jeunes : grille tarifaire

DEL.2024-04-46 : Avis du Conseil Municipal sur le principe de la vente d'un logement de la SA HLM FRANCE LOIRE au 24, Rue Pierre Bérégovoy

DEL.2024-04-47 : Avis du Conseil Municipal sur le prix de vente d'un logement de la SA HLM FRANCE LOIRE au 24, Rue Pierre Bérégovoy